TÉLÉCHARGEMENTS
I. LES LÉGISLATIONS « ESSENTIELLES »
FRANCE
Loi de 1976 relative à la protection de l'Environnement - Arrêté du 10.08.2004 - Elevages d'agrement
- Arrêté du 10.08.2004 - Etablissement d'élevage
- Arrêté du 12 décembre 2000
- Arrêté du 12 décembre 2000 (complément du 04.10.2004)
- Code de l'Environnement – L413
- Code de l'Environnement – R413
- Arrêté Guyane – 14.07.2006
- Arrêté Guyane - 14.07.2006 - Modifications du 24.09.2006
- Arrêté fixant la liste des Animaux nuisibles (02.12.2008)
EUROPE
- Règlement CE 338-97
- Reglement CE 101-2012
- Règlement UE 750-2013
- Règlement UE 888-2014
- Réglement UE 1143-2014 prévention espèces exotiques envahissantes
- Convention de Berne (19.09.1979)
- Convention de Berne (Annexes 2006)
- Règlement UE 1320-2014
INTERNATIONAL
- Convention sur la Diversité biologique
- CITES - Texte de la convention
- CITES - Espèces Annexes I, II et III
- CITES - Amendements aux annexes I & II CITES
- CITES - Texte de la convention Annexes CITES du 12 juin 2013
II. LES LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES
Ces législations « spécifiques » ont été collectées à cet endroit, en complément des législations « essentielles », et ce en ayant opté pour une classification plus ciblée selon les Classes animales. Il est toutefois indispensable de regarder – avant tout – les Législations essentielles...
OISEAUX
- Arrêté du 29.10.2009 - Oiseaux (Protection et commercialisation)
- Arrêté du 29.10.2009 - Oiseaux protégés sur le territoires
- Arrêté fixant la liste des Oiseaux protégés (17.04.1981)
- Arrêté Guyane - 25.03.2015 - Oiseaux de Guyane
- Arrêté Guyane – 15.05.1986 – Oiseaux de Guyane
- Guadeloupe - 17.02.1989 - Oiseaux
- Directive Oiseaux (1979_Text 2004)
- Directive Oiseaux (DIRECTIVE 2009-147-CE)
REPTILES
- Arrêté du 19.11.2007 - Reptiles protégés en France
- Arrêté Guyane – 15.05.1986 – Reptiles et Amphibiens de Guyane
- Arrêté Amphibiens et Reptiles de Guadeloupe (17.02.1989)
- Arrêté Guyane – 14.10.2005 – Tortues marines
- Arrêté du 22 juillet 1993 (amphibiens)
REPTILES & AMPHIBIENS PROTÉGÉS EN MÉTROPOLE
Pas de fichier PDF - voir le liens indiqués ci-dessous :
INSECTES
- Insectes protégés sur le territoire (23.04.2007)
- Insectes protégés en IDF (22.07.1993)
- Insectes protégés de la Guadeloupe (19.11.2007)
- Insectes protégés de la Réunion (19.11.2007)
AQUARIOPHILIE
- Arrêté du 26.11.1992 - faune marine protégée
- Arrêté du 20.12.2004 - animaux de la faune marine protégée
- Arrêté du 20.03.2013 - poissons autorisé à être introduits
MAMMIFÈRES
III. DOCUMENTS UTILES
Vous trouverez ci-dessous les différents documents CERFA :
- Cerfa 12447 - Elevage d'agrément - Demande d'autorisation
- Cerfa 12448 - Elevage d'agrément - Registre entrées & sorties
- Cerfa 14367-01 - Certificat de cession
- CITES - Certificat Intra Communautaire (CIC)
IV. LIENS INTÉRESSANTS
- Missions & Domaines d'intervention de la D.R.E.A.L. / Liste des 21 DREAL (avec liens internet vers chaque région)
- Missions & Coordonnées de la D.E.A.L. (Guyane et Outre-Mer)
- Recensement des espès animales au niveau mondial
- Check list des espèces CITES ou Check list des espèces CITES
- Check list Amphibiens
- Check list oiseaux
V. BIBLIOTHÈQUE
Articles généralistes
Fiches animales
Soins & traitement