TÉLÉCHARGEMENTS
I. LES LÉGISLATIONS « ESSENTIELLES »
FRANCE
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Décret no 2017-230 du 23 février 2017 (identification et cession animaux non domestiques détenus en captivité)
Loi n°2016-1087 datée du 08.08.2016
Loi de 1976 relative à la protection de l'Environnement
Arrêté du 12 décembre 2000
Arrêté du 12 décembre 2000 (complément du 04.10.2004)
Code de l'Environnement – L413
Code de l'Environnement – R413
Arrêté Guyane – 14.07.2006
Arrêté Guyane - 14.07.2006 - Modifications du 24.09.2006
Arrêté fixant la liste des Animaux nuisibles (02.12.2008)
Arrêté du 11.09.1992 (CDC Soins à la faune sauvage)
EUROPE
Règlement UE 2016-2029 du 10.11.2016
Règlement UE 2017-128
Règlement UE 736-2015 (07.052015)
Règlement CE 338-97
Reglement CE 101-2012
Règlement UE 750-2013
Règlement UE 888-2014
Réglement UE 1143-2014 prévention espèces exotiques envahissantes
Convention de Berne (19.09.1979)
Convention de Berne (Annexes 2006)
Règlement UE 1320-2014
INTERNATIONAL
Convention sur la Diversité biologique
CITES - Texte de la convention
CITES - Espèces Annexes I, II et III
CITES - Amendements aux annexes I & II CITES
CITES - Texte de la convention Annexes CITES du 12 juin 2013
II. LES LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES
Ces législations « spécifiques » ont été collectées à cet endroit, en complément des législations « essentielles », et ce en ayant opté pour une classification plus ciblée selon les Classes animales. Il est toutefois indispensable de regarder – avant tout – les Législations essentielles...
OISEAUX
Arrêté du 29.10.2009 - Oiseaux (Protection et commercialisation)
Arrêté du 29.10.2009 - Oiseaux protégés sur le territoires
Arrêté fixant la liste des Oiseaux protégés (17.04.1981)
Arrêté Guyane - 25.03.2015 - Oiseaux de Guyane
Arrêté Guyane – 15.05.1986 – Oiseaux de Guyane
Guadeloupe - 17.02.1989 - Oiseaux
Directive Oiseaux (1979_Text 2004)
Directive Oiseaux (DIRECTIVE 2009-147-CE)
REPTILES
Arrêté du 19.11.2007 - Reptiles protégés en France
Arrêté Guyane – 15.05.1986 – Reptiles et Amphibiens de Guyane
Arrêté Amphibiens et Reptiles de Guadeloupe (17.02.1989)
Arrêté Guyane – 14.10.2005 – Tortues marines
Arrêté du 22 juillet 1993 (amphibiens)
REPTILES & AMPHIBIENS PROTÉGÉS EN MÉTROPOLE
Pas de fichier PDF - voir le liens indiqués ci-dessous :
INSECTES
Insectes protégés sur le territoire (23.04.2007)
Insectes protégés en IDF (22.07.1993)
Insectes protégés de la Guadeloupe (19.11.2007)
Insectes protégés de la Réunion (19.11.2007)
AQUARIOPHILIE
Arrêté du 26.11.1992 - faune marine protégée
Arrêté du 20.12.2004 - animaux de la faune marine protégée
Arrêté du 20.03.2013 - poissons autorisé à être introduits
MAMMIFÈRES
III. DOCUMENTS UTILES
Vous trouverez ci-dessous les différents documents CERFA :
Cerfa 12447 - Elevage d'agrément - Demande d'autorisation
Cerfa 12448 - Elevage d'agrément - Registre entrées & sorties
Cerfa 14367-01 - Certificat de cession
CITES - Certificat Intra Communautaire (CIC)
IV. LIENS INTÉRESSANTS
Missions & Domaines d'intervention de la D.R.E.A.L. / Liste des 21 DREAL (avec liens internet vers chaque région)
Missions & Coordonnées de la D.E.A.L. (Guyane et Outre-Mer)
Recensement des espès animales au niveau mondial
Check list des espèces CITES ou Check list des espèces CITES
Check list Amphibiens
Check list oiseaux
V. BIBLIOTHÈQUE
Articles généralistes
Fiches animales
Soins & traitement