LES EXTENSIONS


Qu'est-ce qu'une extension

Une extension est un "agrandissement" ou "accroissement" de votre "liste d'espèces" (extension CDC) ou de votre "établissement" (extension AOE), et qui vise soit, l'élargissement de ce dernier en terme de nature des espèces ou groupes d'espèces et/ou des quotas, soit l'évolution du type de CDC. Qu'elle soit sollicitée pour un CDC ou une AOE, une demande d'extension s'adresse aux mêmes interlocuteurs (DDPP), étant donné qu'elle vient compléter une autorisation déjà obtenue.

 

Caractéristiques de l'extension

Une extension permet , entre autre, de :

  • Etendre la liste des espèces ou des groupes d'espèces inscrites sur un CDC
  • Etendre la liste des espèces ou des groupes d'espèces autorisées à la détention par une AOE
  • Etendre les quotas des espèces ou des groupes d'espèces autorisées à la détention.

 

Tout titulaire d'un CDC peut en faire la demande auprès de sa DDPP uniquement après avoir respecté un délai minimal de

  • 2 ans révolus, dans le cas d'une extension concernant la même activité (ex : le titulaire d'un CDC Etablissement d'élevage amateur qui conserve ce statut)
  • 3 ans révolus, dans le cas d'une évolution d'activité (ex : le titulaire d'un CDC Etablissement d'élevage amateur qui souhaite se diriger vers un CDC "Soins aux animaux de la faune sauvage"),

 

A titre d'exception, le CDC "Vente & transit", peut être accordé après 2 ans révolus de CDC Etablissement d'élevage. De la même façon, tout titulaire d'une AOE, peut demander l'extension de la liste d'espèces ou groupes d'espèces qu'il est en droit de détenir (et/ou de leurs quotas), tant que ces dernières sont inscrites sur la liste de son CDC.

En cas de déménagement ou de gros travaux de restructuration de votre pièce d'élevage pour laquelle une AOE a été accordée, il vous faudra impérativement instruire une nouvelle demande d'AOE. Cependant, en cas de déménagement "sommaire" au sein de votre pièce (sans que la structure de la pièce n'en soit affectée), il n'est pas nécessaire de demander une extension d'AOE.

 

Attention : aucun délai n'est fixé réglementairement pour une extension d'AOE. Elle peut donc être demandée juste après l'obtention de l'autorisation.

L'extension d'une AOE se basera toujours sur vos installations et votre capacité d'accueil des espèces et groupes d'espèces autorisés.