CDC - MODE D'EMPLOI


Comme vous le remarquerez dans le menu de ce site (dans la partie "les types de CDC"), il existe plusieurs types de CDC et chacun possède une fonction qui lui est propre. Par conséquent, la 1ère étape consiste à une réflexion sur vos désirs, vos besoins réels et vos projets, afin de pouvoir définir, dès le départ, quel type de CDC vous devrez passer... Réfléchissons donc ensemble...

 

Capa-France aide et oriente ses membres vers les meilleurs choix en fonction de leurs projets.

 


UN CDC, POUR QUELLES ESPÈCES ?


Une première réflexion sur la liste des espèces que vous allez demander dans votre dossier est bien sûr indispensable. S'il apparaît évident pour vous que les espèces que vous possédez déjà, ou dont vous envisagez l'acquisition, devront y figurer, il faudra néanmoins tenir compte de deux choses importantes :

  • Toute espèce, même non soumise à CDC, le devient dès lors que la personne devient titulaire du CDC

 

Ce qui veut dire, par exemple, que si vous êtes Titulaire du CDC pour des rapaces uniquement, vous n'aurez pas le droit d'acheter un « Pogona » alors que cette espèce n'est – à la base – pas soumise.

  • Dès la délivrance de votre CDC, il faudra compter deux ans pour pouvoir demander une extension

 

Ainsi, en prenant en compte ces deux données, on réalise qu'il faudra réfléchir pour anticiper et ne pas se retrouver bloqué dans ses projets durant deux ans, ou se mettre hors la loi en pensant pouvoir faire l'acquisition d'espèces non soumises à CDC après l'obtention de ce dernier. Lors de la composition de votre liste, pensez à tenir compte d'éléments tels que l'alimentation. A titre d'exemple, certains serpents se nourrissent essentiellement de lézards. Ce genre de nourriture n'étant pas forcément facile à obtenir et souvent onéreuse, il sera peut être judicieux de glisser quelques espèces de lézards dans votre liste, pour pouvoir disposer de votre propre élevage. Cette étape se situe, dans la démarche, plus ou moins au même niveau que la demande de la trame auprès de la DDPP de votre département.

Durant l'attente de la réception de cette dernière, vous pourrez déjà vous préparer à établir votre liste. Toutefois, ne confondez pas « établir une liste » avec « faire son shopping » !!! Vous devrez connaître toutes les conditions de maintenance des espèces sollicitées, ce qui nous semble « normal » vu qu'il s'agit d'êtres vivants !

 

Capa-France aide ses membres à constituer leurs listes en fonction de leurs besoins en rappelant, notamment, les éléments dont il faut tenir compte lors de l'établissement de cette dernière.

 


STAGES & FORMATIONS


Les CDC exigent des heures de formation pratique (50 heures) et théorique (20 heures) pour les espèces ou groupes d'espèces demandés. Les stages pourront être effectués auprès de structures professionnelles (animalerie, parc zoologique, etc…) ou bien auprès de personnes capacitaires. En outre, il n'y a pas de moment imposé pour effectuer ces derniers. Ils pourront donc avoir lieu avant ou pendant la rédaction de votre dossier et aussi bien en France qu'à l'étranger (Communauté européenne ou structures internationales reconues), mais devront toujours être justifiés par une attestation de stage et une copie des autorisations du formateur si le stage se déroule à l'étranger.

Pour un CDC Vente & Transit, il est impératif de pouvoir justifier de 3 ans de travail en animalerie, ou bien d'être titulaire depuis au moins deux ans d'un CDC Etablissement d'élevage.

Les BACS PRO TCVA peuvent également obtenir ce CDC s'ils réussissent les épreuves E5 et E7

 

Capa-France prodigue, dans le cadre de son parcours compagnonnage, des formations théoriques et pratiques gratuites à ses membres. Ces formations sont accessibles sous certaines conditions, détaillées dans la rubrique : le parcours compagnonnage.

 


LA TRAME


Une fois que vous aurez bien défini votre projet et pendant que vous réfléchirez à votre liste, vous pourrez faire une demande de trame à la DDPP (Direction Départementale de la Protection de Populations) de votre département, dont les coordonnées se trouvent - en lien - sur cette page. La trame est un document officiel qui, tout en suivant une même ligne directrice, peut varier d'un département à l'autre, en fonction des attentes de votre DDPP. Il est donc nécessaire de toujours en faire la demande et de ne pas la récupérer sur des forums ou autres. Ce document vous servira de fil conducteur et vous présentera tous les éléments que votre dossier devra impérativement contenir, ainsi que la façon de les présenter. Ce modèle n'est pas une option et si vous ne le respectez pas, vous prenez le risque de devoir tout recommencer. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un dossier administratif, et que - comme pour toutes Administrations - il vous faudra remplir les rubriques telles que demandé.

 

Capa-France aide ses membres à comprendre les exigences de la trame envoyée par la DDPP.

 

La liste maintenant établie & la trame en votre possession, vous pouvez maintenant « attaquer » la rédaction...

 


LA REDACTION


Techniquement, cette partie est sans doute la plus simple. Les points abordés par cette trame, deviendront le "sommaire" de votre CDC... Ici, vous n'aurez qu'à mettre en forme tout ce que vous aurez au préalable défini durant votre phase de réflexion, en suivant scrupuleusement la trame fournie par votre DDPP. En suivant cette trame, vous devrez donc, entre autre :

  • Fournir une liste de documents administratifs
  • Fournir une liste d'espèces ou groupes d'espèces
  • Fournir les fiches détaillées des espèces inscrites sur la liste
  • Fournir vos attestations de stages / formations
  • Fournir votre bibliographie et sources d'informations
  • Etc.

 

Capa-France aide et conseille ses membres tout au long de la rédaction de leur dossier, en mettant en commun l'expérience de ses membres (maintien, élevage, reproduction, etc…) et en partageant un maximum d'informations (bibliographie, anecdotes, informations diverses, etc…), pour mettre toutes les chances de votre côté.

 

Les fiches descriptives des espèces ?

Parmi les questions qui nous sont souvent posées, celle de savoir si l'on doit rédiger une fiche par espèce ou si l'on peut les regrouper par famille revient très souvent. Comme nous l'avons dit dans le paragraphe précédent, durant la rédaction de votre dossier vous devrez impérativement respecter la trame : c'est elle qui vous dira comment présenter les espèces. Cependant, en cas de doute, vous ne devrez pas hésiter à contacter votre DDPP ou, pour les membres de l'association, à contacter votre Délégué Régional, pour leur demander un complément d'informations dont vous pourriez avoir besoin.

 

Références bibliographiques / sources d'informations ?

Durant la rédaction de votre dossier il vous sera demandé de fournir vos référence bibliographiques, vos sources d'informations. N'hésitez donc pas à noter tout ce que vous avez lu, lisez ou lirez, que ce soit un livre, une revue, un magazine, une page web, etc… Vous pouvez également y ajouter les livres en format .pdf, mais n'oubliez pas que toute référence doit mentionner les noms de l'auteur, l'adition & l'année de parution...

 

Finalisation du dossier : étape 1

Une fois votre dossier terminé, il est plus que conseillé de procéder à une relecture intégrale, afin de corriger les fautes éventuelles et, surtout, pour s'assurer de n'avoir rien oublié. Une fois relu et corrigé, vous devrez en envoyer 1 exemplaire à votre DDPP.

 

Capa-France assure une relecture du dossier avec ses membres et apporte les corrections au fur et à mesure pour que le dossier corresponde bien aux attentes de la DDPP.

 

Relecture et correction du dossier par votre DDPP ?

A la réception de votre dossier, votre DDPP va examiner votre demande et pourra, au besoin, vous demander d'y modifier certains éléments.

 

Finalisation du dossier : étape 2

Votre DDPP vous notifiera par courrier, téléphone ou mail la validation de votre dossier et vous demandera de lui faire parvenir ce dernier en un certain nombre d'exemplaires.

 

Dès réception de l'ensemble des dossiers, une preuve de dépôt vous sera délivrée. Votre dossier sera "administrativement recevable".

 


LE DEROULEMENT


Y'aura-t'il une Pré-commission ?

Une fois votre preuve de dépôt reçue, vous pourrez être convoqué à une Pré-commission. Elle n'est pas systématique, cela dépend du mode de fonctionnement de votre DDPP. Si vous êtes convoqué, vous devrez vous présenter à la date indiquée pour être entendu par un jury d'experts de la faune sauvage captive, qui vous poseront des questions sur le contenu de votre dossier et sur vos connaissances.

 

Délibération du jury de Pré-commission

Suite à votre passage en Pré-commission, le jury délibérera afin d'émettre un avis, qui sera favorable ou défavorable et qui pourra imposer une période probatoire pour votre CDC. Cet avis vous sera précisé par courrier avant le passage en Commission.

 

Y'aura-t'il une Commission ?

Pour votre passage en Commission vous recevrez une convocation. Il y sera précisé que votre présence est facultative si vous avez été préalablement présenté en Précommission. Cependant et étant donné que la personne décisionnaire de l'attribution du Certificat de Capacité sera présente en Commission, nous vous conseillons fortement de vous y présenter. Le jury pourra vous (re)questionner sur votre dossier, en tenant compte de l'avis émis lors de la Précommission, si cette dernière a eu lieu.

 

Arrêté préfectoral et refus ?

Après votre passage en Commission, le jury va délibérer et décider de vous accorder ou pas le CDC. Plusieurs possibilités sont envisageables :

  • Vous recevez par courrier votre arrêté préfectoral vous accordant le CDC
  • Vous recevez par courrier votre arrêté préfectoral vous accordant le CDC, mais accompagnée d'une lettre de refus de vous accorder certaines espèces listées
  • Vous recevez une lettre de refus de vous accorder le CDC dans son intégralité

 

En cas de refus de tout ou partie de la demande, la lettre stipulera les raisons motivées de ce refus, ainsi que les recours possibles pour pouvoir contester la décision prise par le jury.

A noter : contrairement à ce que nous lisons souvent, il n'existe aucun délai de réponse légal au-delà duquel un CDC est attribué automatiquement...

 

Détenir des espèces ?

Avoir un CDC seul ne vous donne pas le droit de détenir une espèce qui y est soumise sans l'AOE correspondante. En effet, avec un CDC seul vous pourrez continuer d'élever des espèces non soumises à CDC, tout en respectant les quotas fixés à l'Annexe A de l'Arrêté du 10 août 2004... Il vous faudra donc absolument l'AOE...